Politique de Confidentialité

La protection de vos données personnelles est essentielle pour nous. Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations dans le cadre de la réalisation des audits énergétiques.

Toutes les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation européenne applicable.

1. Données collectées

Nous collectons uniquement les informations nécessaires à la prestation du service.

1.1 Documents nécessaires à l'audit énergétique

Les documents fournis (plans, rapports, informations du bien, données administratives, etc.) sont utilisés exclusivement pour la réalisation de l'audit énergétique.

1.2 Données personnelles liées au paiement

Les informations de paiement (nom, adresse, IBAN, carte bancaire…) ne sont pas stockées par nos services. Elles sont gérées exclusivement par Stripe, un prestataire certifié PCI-DSS et conforme au RGPD.

1.3 Commentaires et avis

Les commentaires et avis laissés sur la plateforme sont conservés de manière permanente, sauf demande expresse de suppression.

1.4 Cookies

Nous utilisons des cookies fonctionnels, statistiques et de navigation pour améliorer l'expérience utilisateur. La durée maximale de conservation des cookies est de 12 mois.

1.5 Échanges entre prestataire et client

Les échanges réalisés via la plateforme peuvent être consultés en cas de litige, exclusivement à des fins de vérification et de sécurité.

2. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• la réalisation de l'audit énergétique,
• la gestion de votre compte et la communication entre client et prestataire,
• le traitement sécurisé des paiements (via Stripe),
• l'amélioration de l'expérience utilisateur (cookies),
• la prévention des fraudes et la gestion des litiges,
• le respect des obligations légales et fiscales.

3. Base légale du traitement

Le traitement est fondé sur :

• l'exécution du contrat (prestations d'audit),
• votre consentement (cookies non essentiels),
• l'intérêt légitime (sécurité, prévention des fraudes, gestion des litiges),
• l'obligation légale (comptabilité, fiscalité, conformité).

4. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

• Stripe (paiements),
• nos prestataires techniques (hébergement, maintenance), soumis à des obligations strictes de confidentialité,
• les autorités compétentes en cas d'obligation légale.

5. Durée de conservation

• Documents fournis pour l'audit : conservés le temps nécessaire à la réalisation du service + obligations légales.
• Données du compte : tant que votre compte reste actif.
• Échanges client/prestataire : jusqu'à 5 ans en cas de litige potentiel.
• Cookies : maximum 12 mois.
• Commentaires : conservés indéfiniment, sauf demande de suppression.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes :

• chiffrement SSL,
• accès restreint aux données,
• stockage sur serveurs sécurisés situés dans l'UE,
• sauvegardes régulières,
• protection contre la perte, l'altération ou l'accès non autorisé.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès,
• droit de rectification,
• droit à l'effacement,
• droit de limitation,
• droit d'opposition,
• droit à la portabilité des données,
• droit de retirer votre consentement (cookies).

Toute demande peut être envoyée à : contact@auditenergievente.fr

8. Transferts internationaux

Vos données sont hébergées et traitées dans l'Union européenne. En cas de transfert par un prestataire (ex. Stripe), celui-ci est encadré par des mécanismes conformes au RGPD (Clauses Contractuelles Types).

9. Modifications de la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité à tout moment. La version la plus récente est toujours disponible sur le site.